Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour le 28 août 2022

TABLE DES MATIÈRES

1. ACCORD SUR LES CONDITIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. ACTIVITÉS INTERDITES
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
6. LICENCE DE CONTRIBUTION
7. DIRECTIVES POUR LES AVIS
8. RÉSEAUX SOCIAUX
9. SOUMISSIONS
10. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS
11. GESTION DU SITE
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13. DURÉE ET RÉSILIATION
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
15. LOI APPLICABLE
16. RÉSOLUTION DES LITIGES
17. CORRECTIONS
18. AVIS DE NON -RESPONSABILITÉ
19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
20. INDEMNISATION
21. DONNÉES UTILISATEUR
22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
23. UTILISATEURS DE CALIFORNIE ET RÉSIDENTS
24. DIVERS
25. NOUS CONTACTER

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité vous et nous, concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://travercyfr.com ainsi que de tout autre support multimédia, canal multimédia, site Web mobile ou application mobile associé, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »). Vous acceptez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L’UTILISER.
Les conditions générales supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont par la présente expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque changement de ce type. Veuillez vous assurer de vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles Conditions s’appliquent. Vous serez soumis aux modifications apportées aux Conditions d’utilisation révisées et serez réputé avoir été informé et avoir accepté ces modifications si vous continuez à utiliser le Site après la date de publication de ces Conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le Site n’est pas conçu pour se conformer aux réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le Site.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, vous bénéficiez d’une licence limitée pour accéder au Site et l’utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (3) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (4) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.

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Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
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Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou au Site.
Utiliser toute information obtenue à partir du Site afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
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Utiliser le Site d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
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Supprimez les avis de droits d’auteur ou autres droits de propriété de tout Contenu.
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Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur le Site.
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Utiliser le Site dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site ne propose pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à nous ou sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d’autres documents (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et via des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :
La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas atteinte et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques commerciales, aux secrets commerciaux ou aux droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos contributions ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
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Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon nous). Vos contributions
ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent personne.
Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique du terme) une autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
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Vos contributions ne violent pas, ni ne renvoient à des éléments qui violent, une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

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